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Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 63
Versions de la disposition
63. Lorsque des travaux de construction, d’amélioration, de réfection, d’entretien ou de fermeture sont réalisés sur un chemin ou un tronçon de chemin, les déchets et les autres matières résiduelles autres que le matériel granulaire, organique ou végétal doivent être ramassés et transportés en dehors de la forêt dans un site approprié.
Lorsque des travaux d’amélioration sont réalisés sur un chemin ou un tronçon de chemin, les ponts, les ponceaux, les dispositifs de sécurité et la signalisation que comporte ce chemin doivent être modifiés au besoin afin qu’ils respectent les caractéristiques de la nouvelle classe de chemin.
En vig.: 2018-04-01
63. Lorsque des travaux de construction, d’amélioration, de réfection, d’entretien ou de fermeture sont réalisés sur un chemin ou un tronçon de chemin, les déchets et les autres matières résiduelles autres que le matériel granulaire, organique ou végétal doivent être ramassés et transportés en dehors de la forêt dans un site approprié.
Lorsque des travaux d’amélioration sont réalisés sur un chemin ou un tronçon de chemin, les ponts, les ponceaux, les dispositifs de sécurité et la signalisation que comporte ce chemin doivent être modifiés au besoin afin qu’ils respectent les caractéristiques de la nouvelle classe de chemin.
